Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 18 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre La pause maternelle,représentée par Kheloudja CHERIF, 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, 75008 Paris 8e Arrondissement, France et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lapausematernelle.com
En passant commande sur www.lapausematernelle.com vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente qui suivent.
Veillez donc à bien les lire avant de valider votre commande.
En cas de problème, envoyez nous un mail sur l'adresse lapausematernelle@gmail.com
Article 1 – Articles
1- Description et stock
Les produits du site sont décrits dans leur globalité. La pause maternelle s'engage à être la plus précise possible dans la description de chaque produit.
2- Prix
Les prix indiqués sont TTC. Aucun prix ne peut être modifié après confirmation de votre panier.
TVA non applicable - art. 259-1 du CGI Cette mention signifie que la TVA n'est pas applicable à la prestation de services concernée, en vertu de l'article 259-1 du Code général des impôts
Article 2 – Commande
2.1 – Accord
Lorsque vous commandez sur www.lapausematernelle.com, veuillez avoir pris connaissance des CGV. Une fois la commande validée aucun changement ne peut être effectué.
2.2 – Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bleue ou via paypal. Lapausematernelle n’a aucunement accès à vos données bancaires.
Article 3 – Produits / Garanties
Les produits la pause maternelle sont vendus dans différents formats clairement explicités :
Produits physiques : Soit plastifiés soit au format papier.
Produits numériques : Les produits numériques sont disponibles après paiement. Le téléchargement est possible sur la page de paiement, puis un lien de téléchargement est envoyé sur l'adresse mail de l'acheteur. L'acheteur ayant payé via paypal ou apple pay, peut retrouver ce mail dans l'adresse mail de paiement.
La pause maternelle s'engage à vous accompagner à distance en cas de difficulté à télécharger les produits numériques (envoi sous un autre format, conseils...). Il suffit pour cela de nous contacter sur l'adresse mail lapausematernelle@gmail.com ou contact@lapausematernelle.com
La pause maternelle s'engage à être précise dans la description de l'ensemble de ses produits (prix, nombre de pages...)
Article 4 –Délais de confection et expédition
Les délais de confection des livrets au format physique est de 5 à 15 jours ouvrés ( hors week-end et jours fériés.) Nous expéditions ensuite votre commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et de votre département et pays de résidence.
Article 5 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni frais.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible, est mise à disposition directement depuis le site ou l’espace client, permettant au consommateur d’exercer ce droit.
L’exercice de ce droit donne lieu à un accusé de réception (date, heure, contenu de la demande), transmis dans un délai raisonnable.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant réception de la demande
Article 6 Litige / Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez